Condition d'utilisation du site du bureau de notaires : Barabé Choinière Notaires

Conditions d’utilisation :

L’information et la documentation qui sont publiées sur le présent site sont rendus publics dans un but d’information générale. En aucun cas, le présent site ne sera considéré comme une consultation, une opinion ou un avis juridique. Aucune responsabilité ne pourra donc nous être imputée par l’utilisation du présent site ou de son contenu, lequel pourra être modifié ou amendé en tout temps, sans préavis.

L’utilisation du présent site est subordonnée aux conditions décrites ci-après :

Aucun de Me Isabelle Choinière, leur stagiaire et/ou leur personnel ne pourra être tenu responsable des préjudices ou dommages causés par l’utilisation du site ou de son contenu. Seule une consultation juridique en personne avec un notaire de l’étude peut permettre l’émission d’une opinion juridique entraînant notre responsabilité professionnelle.
Le but de ce site n’est pas de donner des opinions ou avis juridiques, mais d’informer le public des services professionnels disponibles ou de certains renseignements d’informations générales et utiles.
Aucune interprétation ne pourra être faite à partir des informations ou renseignements contenus dans ce site. Afin d’obtenir un quelconque résumé des lois, des règlements, de la jurisprudence ou de la doctrine applicables à une situation particulière, veuillez nous contacter et prendre un rendez-vous avec nous.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’égard du contenu de tout lien connexe au présent site.
Les articles juridiques, textes et informations contenus dans le présent site ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans l’autorisation écrite de son auteur, Me Isabelle Choinière.