Médiation familiale et de couple.
Conseils d'un notaire en droit de la famille, mariage, séparation et plus.

Droit familial

VOUS ÊTES EN COUPLE, CONSULTEZ UN NOTAIRE

DROIT DE LA FAMILLE

Union de fait
Mariage
Union civile
Séparation et divorce/ Médiation familiale
Adoption

A) Le mariage, l’union ou la vie commune

Que vous soyez mariés ou unis civilement, vous avez des droits et des obligations découlant de votre union ou votre mariage. Si vous avez choisi de faire vie commune, connaissez-vous exactement vos droits et obligations? Me Choinière, notaire, est la spécialiste qui pourra vous renseigner et aussi vous fournir tous les outils nécessaires afin d’établir, le cas échéant, un contrat qui saura répondre à vos besoins et vos désirs en tant que couple.

Le patrimoine familial !! À quel conjoint appartiennent les biens du couple !

Quel conjoint réclamera un droit de créance? La Loi instituant le patrimoine familial et qui vise à favoriser l’égalité économique entre les époux et les conjoints unis civilement soulève beaucoup de questionnements chez les personnes mariées ou unies civilement. C’est moitié-moitié, mais de quoi? Qu’est-ce qui entre dans le patrimoine familial? De quelle valeur monétaire parle-t-on? Me Choinière, notaire, peut vous aider à répondre à toutes ces questions et, qui sait, peut-être vous éviter bien des mésententes, voire même bien des séparations ou des divorces.

Nous avons souvent vu, dans nos bureaux, des couples prendre la décision de rester ensemble après avoir reçu la bonne information juridique ou après avoir établi entre eux un contrat de mariage ou de vie commune qui, venant mieux régir leur relation patrimoniale de couple, rassurait les deux conjoints, et leur permettait de recentrer leurs énergies sur leur relation amoureuse.

Mariage

Pour les couples désirant se marier, Me Choinière, notaire, se fera un plaisir de procéder à la cérémonie du mariage en tant que célébrant de mariage. Veuillez communiquer avec lui afin qu’il vous explique les démarches à suivre.

B) Médiation Familiale/Séparation/Divorce

Pour les couples vivant présentement une séparation ou ayant récemment pris la décision de se séparer, Me Choinière, notaire, est médiateur familial accrédité et peut vous aider à parvenir à des ententes qui respecteront le droit de la famille et les procédures de divorces, en répondant aux besoins de toutes les parties impliquées. Avec les couples qui optent pour la médiation, elle s’assurera que leurs valeurs et besoins soient respectés durant le processus et elle donnera toutes les explications juridiques concernant la séparation ou le divorce. Une médiation familiale bien dirigée évite bien des problèmes et plusieurs émotions négatives inutiles. La médiation pour le couple déchiré permet de réduire les tensions entre les ex-amoureux.

Les questions habituellement soulevées en médiation familiale sont le partage du temps de vie des enfants (ex : garde partagée, garde exclusive), le support financier pour les enfants (pension alimentaire) et le partage de vos biens.

Ce processus volontaire peut être subventionné par le gouvernement du Québec pour un maximum de 6 heures de rencontres pour les conjoints (mariés ou non) qui ont des enfants à charge (mineurs ou non) si les sessions sont tenues par un médiateur familial accrédité.

Exemple de déroulement des rencontres :

Lors de la première rencontre, les conjoints reçoivent l’information sur le processus de médiation familiale et le médiateur familial s’informe sur la situation familiale et patrimoniale actuelle afin de cibler les domaines où il devrait intervenir. Lorsqu’effectuée par un notaire, celui-ci expose au couple leurs droits et obligations, fait un bref tour du droit de la famille et leur prodigue de bon conseil. Le couple profite donc de ce service juridique offert par le notaire.

Lors de la deuxième rencontre, dans le cas où le partage du temps de vie des enfants doit être discuté (garde exclusive, garde partagée, autre modes de gardes), le médiateur familial aidera le couple à établir un modèle qui conviendra à toutes les parties impliquées et qui sera à la fois complet mais souple, pour faire face à toutes les éventualités.

C’est au moment de la troisième ou de la quatrième rencontre, qu’à partir du budget annuel des enfants ainsi que des tables prescrites par le gouvernement du Québec, que le médiateur familial aidera le couple à se partager leurs responsabilités financières.

La rencontre suivante sera consacrée à évaluer le patrimoine de chacun des époux afin de parvenir à une entente de partage des patrimoines, notamment du patrimoine familial, qui soit juste et équitable.

Finalement, lorsque toutes les ententes seront prises, le couple recevra un résumé des ententes dont il prendra connaissance et qui leur servira de point de départ pour faire rédiger leur projet d’accord pour fins de séparation ou de divorce, ou tout simplement de mesures accessoires (telles la garde des enfants et la pension).

Par la suite, s’ils le désirent, les ex-conjoints pourront déposer une demande conjointe de séparation ou de divorce devant le tribunal en vue de faire entériner le tout et lui conférer le même effet qu’un jugement. Le notaire leur expliquera les procédure de divorce. Cette partie du processus vient après la médiation familiale et n’est donc pas couverte par le gouvernement. C’est ici que le notaire rédige le projet d’accord et qu’un avocat déposera la requête en Cour (le notaire peut vous référer un avocat sur demande).

C) ADOPTION

à venir …..