Facebook

Votre notaire, le meilleur conseiller lors du règlement d’une succession

Quand vient le temps de régler une succession, qu’elle soit simple ou complexe, toute personne devrait au préalable aller consulter au moins une fois son notaire. Celui-ci devrait examiner la situation matrimoniale, financière et fiscale du défunt au moment de son décès, ainsi que celle des héritiers. Il informera le liquidateur sur les démarches obligatoires imposées par le Code civil du Québec et sur les conséquences de ne pas suivre une ou plusieurs démarches. Plusieurs personnes nous mentionnent que la succession qu’ils ont à régler est simple et qu’ils n’ont pas besoin des conseils d’un notaire! Mais savent-ils que le liquidateur peut être personnellement responsable de toutes les dettes de la succession, mettant en péril ses biens personnels? Savent-ils que si le liquidateur ne suit pas toutes les formalités requises par le Code civil du Québec, les héritiers seront responsables des dettes du défunt au-delà de la valeur des actifs qu’ils reçoivent?

Le règlement d’une succession débute toujours par l’obtenir de l’acte de décès du directeur de l’état civil, cet acte étant le seul pouvant établir la preuve de décès officiellement, et par la recherche testamentaire auprès du registre des testaments de la chambre des notaires du Québec, laquelle gère aussi le registre du Barreau du Québec, afin de vérifier l’existence d’un testament qu’aurait pu laisser le défunt. Ensuite, l’une des premières tâches du liquidateur sera de dresser l’inventaire du défunt afin que les héritiers puissent être à même de constater si la succession est profitable ou déficitaire. Les héritiers ont normalement 6 mois pour opter sur la succession, c'est-à-dire accepter ou refuser celle-ci. Attention, car dans l’éventualité où ceux-ci devraient renoncer à la succession, il ne faut pas qu’aucun acte d’acceptation ni même d’héritier n’ait été posé. De plus, si le délai de six mois est dépassé, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation judiciaire pour renoncer hors délai. Dans le cas d’une acceptation, le liquidateur prendra possession des biens, établira les rapports d’impôts et obtiendra les certificats de distribution (permis de disposer) des deux gouvernements. En fait, il est prévu pour le gouvernement provincial qu’on ne peut distribuer plus de 12 000,00$ de biens (incluant le paiement de factures) sans avoir obtenu ces certificats. Finalement, le liquidateur rendra compte de son administration aux héritiers et leur remettra les biens. Bien entendu, ceci est un résumé succinct du processus de règlement d’une succession, lequel contient plusieurs sous-étapes et quelques publications légales nécessaires (enregistrement).

C’est pourquoi les personnes impliquées dans le règlement d’une succession se doivent d’être bien informées et de consulter un notaire compétent en règlement successoral avant de commencer un tel processus. Il en va de leur protection et de la protection des personnes pour qui ils administrent en tant que liquidateurs.