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Consultez un notaire...

Consultez un notaire pour bien planifier votre testament et donc la transmission de votre héritage dans votre succession.

Sans testament, si vous décédez en étant marié ou uni civilement et sans enfant, savez-vous que, suivant les dispositions du chapitre des successions du Code civil du Québec, seule une partie de vos biens pourra être transférée à votre conjoint pendant que l’autre partie ira à vos parents et/ou vos frères et sœurs? Il en résulterait, par exemple, que votre conjoint deviendrait copropriétaire de la résidence que vous habitez avec sa belle-famille. Dans certains cas, ce nouveau "mariage imposé" n'est vraiment pas à suggérer!!! Le conseil du notaire est donc tout approprié.

Sans testament, si vous décédez en laissant des enfants mineurs, avec ou sans conjoint, savez-vous que, selon le droit des successions, votre succession sera dévolue en tout ou en partie à vos enfants mineurs, créant ainsi une quantité de problèmes, de difficultés, d'inquiétudes et de tracassements, notamment avec la curatelle publique, et qu'un conseil de tutelle devra fort probablement être formé afin de surveiller les agissements du parent survivant (dans l'éventualité où les biens légués s'élèvent à 25,000.00$ et plus) et que celui-ci ne pourra plus prendre seul certaines décisions concernant ses propres enfants? Le testament fait devant un notaire pourrait vous éviter cela.

Savez-vous que sans testament, votre conjoint de fait (non-marié ni uni civilement) ne pourra jamais hériter de vous à votre décès? Toutes ces raisons et bien d'autres encore font en sorte que le testament fait par un notaire devient un excellent investissement que vous ne devriez jamais négliger.

Avec un testament olographe ou un testament devant témoins, vos héritiers devront les faire vérifier par la Cour au moyen d’une procédure de vérification, s’appelant aussi homologation, faite devant notaire ou devant le tribunal, avant que le testament puisse être exécutoire. Cette procédure prend habituellement plus d’un mois et retarde donc l'exécution de vos volontés, sans oublier les frais qui seront nécessaires et qui s’élèvent généralement à plus de 1 500,00$, soit plus de quatre fois le prix moyen d’un testament notarié! Et c’est sans compter le risque que le testament ne soit pas retrouvé ou qu’aucun de ces chers témoins au testament fait sous la forme dérivée de la Loi d’Angleterre ne puisse être joignable et apte à signer un affidavit! À défaut, le testament pourrait n’être plus valide. Le testament fait avec le notaire est donc un investissement, car plus économique en bout de ligne et facilement retrouvable parce qu’enregistré au registre des testaments et des mandats de la Chambre des notaires du Québec.

Plusieurs personnes pensent qu’elles ne possèdent rien, que puisque leur seule possession est leur unique compte de banque, il n’est pas nécessaire de rédiger un testament. Et bien détrompez-vous. Même dans ces situations, un testament sera requis afin de procéder à la transmission des argents détenus dans votre compte de banque lorsque vous décéderez. Et alors, si le défunt a fait un testament olographe, il est facile de comprendre que la procédure de vérification pourrait coûter plus cher que le solde du compte de banque! Un testament devant notaire demeure le meilleur moyen pour s’assurer que vos biens soient transmis suivant vos volontés.

Seul le testament notarié, enregistré au registre des testaments et des mandats de la Chambre des Notaires du Québec, vous évitera les frais de vérification (ou d’homologation). En plus, vous bénéficierez des conseils juridiques de Me Isabelle Choinière, notaire, qui vous aidera à bien planifier votre succession avant de procéder à la rédaction de votre testament, vous procurant ainsi la meilleure protection possible quant au respect de vos volontés, tout en comblant les besoins spécifiques à votre situation particulière qu’il aura décelé lors de l’entrevue initiale. Ses conseils seront précieux autant pour le col bleu que pour le chef d’entreprise. Ce notaire saura tout aussi bien conseiller la personne qui nécessitera la rédaction d’un testament plus simple que celle qui nécessitera la rédaction d’un testament plus élaboré voir même d’un testament fiduciaire.

CONSULTEZ UN NOTAIRE POUR VOTRE MANDAT EN CAS D'INAPTITUDE

Vous ne pensez pas devenir inapte prochainement? Vous ne souffrez pas de maladie dégénérative comme l’Alzheimer? Peut-être avez-vous raison. Mais sans vouloir prédire de malheur, vous pourriez avoir un accident de voiture ou subir un anévrisme et alors laisser vos proches démunis dans une telle situation. Et qui paiera votre loyer pendant cette période? Qui versera la pension alimentaire que vous devez payer pour vos enfants? Le mandat en cas d’inaptitude fait par devant notaire peut régler cela.

Non seulement vous désirez sûrement veiller à ce que votre famille ne manque de rien, mais vous voudrez aussi vous assurer que vos biens et votre personne soient protégés dans une telle situation. Sans mandat en cas d’inaptitude, deux choix s’offrent à votre famille: soit que le curateur public gérera vos biens ET s’occupera de votre personne!!! ou soit que la famille, par le biais du notaire, procède à l’ouverture d’un régime de protection privé et choisisse pour vous un curateur qui peut ne pas être la personne que vous auriez choisie. Pour éviter cette situation, la solution est de consulter un notaire pour confectionner un mandat en cas d'inaptitude.

Votre notaire, de par son expertise, est le professionnel le mieux habilité pour vous conseiller adéquatement en cette matière. Comme tout autre document notarié, le mandat en cas d’inaptitude fait devant notaire est le document le plus complet et le plus sécuritaire en cas d’inaptitude.

Un ami vous a sûrement dit qu’il a rédigé le sien devant témoins, qu’il l’a mis dans son coffret de sûreté et qu’ainsi, il a évité les frais d’un notaire!!! Mais détrompez-vous, profiter du conseil d’un notaire est un investissement. Savez-vous que si les témoins qui ont signés sur le mandat de votre ami ne peuvent être retrouvés 15 ans plus tard, lors de la survenance de son inaptitude, son mandat pourrait ne pas être accepté par le tribunal et qu’alors, ses volontés risquent de ne pas être respectées. Savez-vous que ces mandats faits devant témoins sont rarement adaptés aux besoins spécifiques du mandant? C’est pourquoi le mandat en cas d’inaptitude préparé et signé devant notaire reste le meilleur choix.

Et que dire de nos parents dont, souvent, l’un ne travaillait pas. Votre père reçoit une ou plusieurs pensions pour avoir travaillé fort toute sa vie. Vos parents vivent tous les deux de ces pensions. Votre père est placé et, peu de temps après, il est déclaré inapte mais il n’avait pas jugé nécessaire de rédiger un mandat, croyant que tout ce qui est à lui est à elle car ils vivent ensemble depuis plus de 40 ans. Malheur! Déclaré inapte, toutes les sommes qu’il reçoit ne pourront être utilisées que pour lui et votre mère n’aura plus aucune source de revenu. Comment subviendra-t-elle à ses besoins? Votre père n’a peut-être même plus besoin de tous ces revenus mais votre mère est quand même privée de ceux-ci? Aurait-il été possible de faire autrement? Oui, en consultant un notaire. Vous désirez que vos parents soient protégés, conseillez-leur de faire leur mandat en cas d’inaptitude avec un notaire.

Votre notaire, votre mandat en cas d’inaptitude, votre choix.